Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
Introduction
MILHEM-TECH SAS (ci-après « Comptazap », « nous ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique s'applique au site web comptazap.fr ainsi qu'à l'application de bureau Comptazap.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- MILHEM-TECH SAS
- 4 place du Général Leclerc, 94130 Nogent-sur-Marne
- SIREN : 101454205 - RCS Créteil B101454205
- Email : contact@comptazap.fr
Données collectées
Via le site web
- Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (géré par Clerk).
- Données de facturation : informations nécessaires au paiement de l'abonnement.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de visite.
Via l'application de bureau
Stockage 100% local
Les identifiants impots.gouv.fr et les données fiscales sont stockés localement sur votre ordinateur. Aucune donnée fiscale ni identifiant impots.gouv.fr ne transite par nos serveurs.
- Identifiants impots.gouv.fr : chiffrés localement.
- Données fiscales collectées : stockées localement sur le poste du Client.
- Documents téléchargés (PDF) : enregistrés localement.
Via le service d'organisation et d'abonnement
Liste des SIREN rattachés
Nous stockons côté serveur la liste des SIREN rattachés à votre organisation pour gérer votre quota d'abonnement, la facturation associée et le partage entre collaborateurs.
- Cette liste est stockée de manière sécurisée.
- Elle n'inclut aucune donnée fiscale collectée sur impots.gouv.fr.
- Elle est couverte par nos engagements contractuels de confidentialité.
Finalités et base légale
Nous traitons vos données pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur.
- Gérer votre abonnement et la facturation.
- Fournir l'accès au téléchargement de l'application.
- Gérer la liste des SIREN rattachés à votre organisation, le quota souscrit et le partage entre collaborateurs.
- Assurer le support et les communications de service.
- Améliorer la qualité et la sécurité de nos services.
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, et consentement pour les cookies analytiques.
Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée du contrat, puis archivage limité.
- Données de facturation : conservation légale de 10 ans.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Liste des SIREN rattachés : pendant la durée du contrat, puis archivage limité.
- Données fiscales locales : sous le contrôle exclusif du Client.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@comptazap.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies et diagnostics
Le site utilise :
- Des cookies essentiels (fonctionnement du service).
- Des cookies analytiques (PostHog), soumis à votre consentement.
L'application de bureau peut collecter des données de diagnostic anonymes (erreurs, usage) pour améliorer le service. Cette collecte est désactivable dans Paramètres > Données de diagnostic.
Délégué à la protection des données (DPO)
DPO : Christophe Milhem
Contact : contact@comptazap.fr
Adresse : 4 place du Général Leclerc, 94130 Nogent-sur-Marne
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le site ou par email.